Décarboner l'administration publique

Il est des problèmes qui nous semblent insurmontables parce que difficiles à aborder. Face à l'urgence climatique, la nécessité de mener la transition écologique peut parfois donner cette impression désagréable. Alors pour y répondre, il nous faut bien souvent nous asseoir, prendre du recul et établir un plan, une méthode. En l'occurrence pour les questions climatiques, cette méthode doit reposer sur une rigueur scientifique et devinez quoi ? C'est précisément ce que "The Shift Project" tente de faire à travers son dernier rapport publié le 21 octobre dernier. C'est également tout ce qu'on aime chez Koncilio Média, alors on vous en parle !

Sans diagnostic, le risque d’un traitement du problème inefficace voir contreproductif.

Avant de proposer sa méthode pour décarboner l’administration, le rapport fait un constat : les prémices d’une transition sont bien là. Que ce soit par les nouvelles obligations liées à la rénovation des bâtiments, à l’alimentation dans la restauration collective ou encore au renouvellement des véhicules, l’administration a bien initié le travail. Il est aussi rappelé que de nombreuses collectivités ont pris leur part avec des objectifs affichés « zéro carbone ».  Pour autant, limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés implique des efforts plus importants et ambitieux. Pour ce faire, le Shift Project insiste sur la nécessité de procéder par étape.

Sans diagnostic, pas de traitement. C’est ainsi que pourrait être résumé la première partie de ce rapport. Pour agir efficacement, l’administration doit d’abord pouvoir identifier les leviers qu’elle doit activer pour réduire ses émissions. Or, on constate que la majorité des structures ne disposent pas de bilan carbone, et ce, même lorsque la loi les y oblige. Par ailleurs, trop de structures se contente du minimum, à savoir la consommation directe d’énergie. Autrement dit, les émissions liées aux achats, aux déplacements domiciles-travail des agents, aux visites des usagers ou encore à la pollution numérique sont quasi-systématiquement absentes des bilans carbones des organes administratifs. Or, sans ces éléments de diagnostic précis, comment identifier les priorités et donc optimiser les efforts ? Comment fixer un cadre législatif adapté et pertinent ? Comment enfin chiffrer les investissements nécessaires ? En bref, comment s'emparer d'un problème sans en connaître tous les contours ? L'amélioration généralisée des bilans carbones serait alors le premier principe à appliquer pour pouvoir entamer le travail de décarbonation de l'administration publique. Ce principe est suivi de 8 autres et forment ensemble la méthode recommandée par le rapport pour mener à bien la transition écologique des organes de l'État.

Les 9 principes pour décarboner l'administration publique :

1. Améliorer les connaissances pour prioriser les actions en renforçant les obligations concernant le bilan carbone.
2. Faire de la décarbonation interne une priorité portée au plus haut niveau pour irriguer l'ensemble de l'administration. Il s’agit ici d'intégrer les enjeux énergie-climat au quotidien et dans toutes les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation d’une structure.
3. Raisonner sur le long terme et donc sortir d'une logique d'annualité budgétaire de court terme. La rénovation énergétique des bâtiments, la gestion de l'eau, la sobriété numérique, ou la commande publique sont autant d’éléments qui doivent être appréhendés sur le temps long.
4. Prendre au sérieux la question de la résilience et notamment concernant le numérique « pourtant souvent présenté comme la solution à tous les problèmes. Que se passerait-t-il en cas de rupture de l'approvisionnement énergétique, ou pire encore de cyberattaque ? ».
5. Repenser l'organisation de l'administration pour que l'évolution des relations avec les usagers et la prise en compte des aléas climatiques ou énergétiques ne remettent pas en cause l'accès aux services publics et la continuité de ces services.
6. Former agents et élus à l'urgence climatique et à la transition bas-carbone pour accompagner l'évolution de certains métiers. Sur ce point, vous ne serez pas étonné d’apprendre que Koncilio souscrit complètement à cet objectif. Pour celles et ceux d’entre vous qui serait intéressés, voici un lien vers nos formations : koncilio.fr/formation/nos-formations
7. Rénover les méthodes de travail pour mobiliser tous les agents. Encourager et valoriser les initiatives portées par les agents, miser sur la transversalité et l'intelligence collective.
8. Mieux accompagner les structures au niveau méthodologique et technique en coordonnant les actions menées par tous les organismes compétents. La création d'un centre de ressources unique rassemblant toutes les informations, guides techniques et juridiques existants est notamment préconisée.
9. Communiquer sur les avancées en valorisant les efforts et les agents. Cela pourrait améliorer l'image de l'administration et susciter l'émulation. Le Shift Project s’interroge par exemple sur le fait que la construction d’un bâtiment neuf est bien plus valorisée et médiatisée qua la rénovation d'un bâtiment. Pourquoi ?

Une méthode au service du climat… et de l’administration publique.

Pour le Shift Project, l'administration doit d'abord s'approprier cette méthode parce qu'elle a un rôle particulier. En effet, elle détient un potentiel d'influence considérable sur la population, car tous les citoyens sont amenés à entrer en contact avec la machine administrative (ne serait-ce que par l’école où les parents amènent leurs enfants). Par ailleurs, en mettant son poids d'acheteur public au service de la décarbonation, elle peut créer un effet d'entrainement déterminant sur le secteur privé.

Cette transition aurait aussi des vertus pour l’administration elle-même. Elle serait notamment plus légitime et pragmatique pour mener la transition vers une économie bas-carbone. Le rapport mentionne également la sobriété comme moyen pour contribuer à la maitrise de la dépense publique ou encore à l’amélioration de la qualité de vie au travail (télétravail, encouragement à la prise d’initiative). Pour autant, les équipes du Shift Project n’oublient pas d'évoquer les risques d'une telle transition. Il appelle à une vigilance particulière à l'égard des nombreux secteurs qui seront impacté par cette transition et qui devront être accompagnés.

Ainsi, selon les termes du rapport, la transition bas-carbone de l’administration publique est « indispensable pour inscrire fermement la France dans la direction retenue par l’Accord de Paris sur le Climat et pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. C’est donc à la fois une obligation et une opportunité à ne pas manquer ».

Les principales recommandations du rapport

Dans son rapport, le Shift Project émet des recommandations qui concernent l'ensemble des niveaux d'intervention de l'administration. Nous avons fait le choix ici de nous focaliser sur celles qui concernent directement les élus locaux. Cependant, si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à consulter le rapport complet, disponible à la fin de l'article.

Commande publique

• Renforcer la sobriété dans les achats en estimant le juste besoin et en augmentant la durée de vie des fournitures
• Inclure les critères carbone dans tous les marchés publics
• Recourir aux labels et aux indices de durabilité et de réparabilité comme critère environnemental pour les achats

Déplacements professionnels

• Transformer le parc automobile, mutualiser les flottes de véhicules ;
• Développer les visio-conférences, le covoiturage, le recours au train et au transport en commun ;
• Passer à une flotte de véhicules légers et utilitaires légers 100% électriques et de taille réduite, renouvelés tous les 10 ans.

Déplacements domicile-travail

• Réaliser un plan de mobilité en articulation avec les autres acteurs du territoire, en intégrant les déplacements domicile-travail et les visiteurs et pas seulement les déplacements professionnels ;
• Encourager et faciliter le recours aux transports en commun et aux mobilités douces ou décarbonées : surpression des parkings autos, développement des parkings à vélo, mise à disposition de bornes de recharge, facilitation du covoiturage etc.

Repas servis dans les restaurants collectifs publics

• Faire évoluer la composition des menus et recourir aux protéines végétales ;
• Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
• Recourir à un approvisionnement local et issu de modes de production moins intensifs.

Usages numériques

• Encourager des usages sobres du numérique ;
• Utiliser des critères carbone pour les achats de terminaux et de services (indices de durabilité et de réparabilité).

Parc immobilier tertiaire public

• Suivre les consommations et mettre en place des mesures simples de sobriété avec les agents, les prestataires etc. ;
• Mener des travaux de rénovation énergétique ;
• Supprimer et remplacer le chauffage au fioul et gaz par du chauffage électrique ou des pompes à chaleur ;
• Utiliser des critères "carbone" dans les marchés publics pour la construction, l'entretien et la rénovation ;
• Mettre à disposition les locaux pour d'autres activités.

Outils budgétaires

• Rendre obligatoire la publication d'une annexe "budget vert" lors du vote du budget par les assemblées délibérantes des collectivités dont le budget dépasse 60 millions d'euros (quand la méthodologie "budget vert" sera stabilisée) ;
• Conditionner l'accès aux dispositifs d'aide à l'investissement des collectivités à la réalisation du bilan carbone et au respect des obligations en matière de transmission des données, puis, à court terme, à des objectifs vérifiables de réduction des émissions de GES et de prise en compte des enjeux énergie-climat ;
• Exclure les dépenses d'investissement ou de fonctionnement contribuant à la transition bas-carbone du périmètre des dépenses des collectivités dont l'évolution serait contrainte par un nouveau Pacte de Cahors ;
• Revoir les modalités de remboursement des collectivités par le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui incitent aujourd'hui à investir plutôt qu'à recourir à des systèmes d'abonnement et découragent la mutualisation.

Formation et sensibilisation des agents et des élus

• Mettre en place des sessions de formation aux enjeux énergie-climat pour tous les nouveaux élus des exécutifs locaux ;
• Imposer une remise à niveau obligatoire sur les enjeux énergie-climat pour accéder à certains niveaux hiérarchiques ;
• Ouvrir aux fonctionnaires territoriaux l'accès aux ressources et formations en ligne sur les enjeux énergie-climat de la plateforme Mentor créée en 2021 pour les fonctionnaires de l'État.

L'ensemble du rapport est à retrouver ici.